Mises à jour fédérales
Page de renseignements du gouvernement du Canada sur la COVID-19
Trouver de l’aide financière pendant la COVID-19
Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.
12 mai: Le premier ministre annonce un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens
3 mai: Les familles recevront plus de soutien grâce à l’Allocation canadienne pour enfants
22 avril: Aide aux étudiants et aux nouveaux diplômés touchés par la COVID-19
21 avril: Le premier ministre annonce un plus grand soutien pour les Canadiens les plus vulnérables
16 avril: Le premier ministre annonce du soutien supplémentaire pour les petites entreprises
Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents
Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :
- Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020.
- Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
- Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :
- les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
- les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
- les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.
La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines. Les Canadiens disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation :
- à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC;
- à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada;
- en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé.
Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs
Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :
- Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
- Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande. Cette annonce a été faite par le premier ministre le 11 mars 2020.
Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin
Pour plus de 12 millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera alors pendant l’année de prestations 2019-2020. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Elle permettra d’injecter plus de 5,5 milliards de dollars dans l’économie.
Pour plus de 3,5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant. L’augmentation totale de l’ACE pour les familles bénéficiaires sera d’environ 550 $ en moyenne; ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai. Cette mesure représente un soutien additionnel de près de 2 milliards de dollars.
Ensemble, les augmentations proposées du crédit pour la TPS et de l’Allocation canadienne pour enfant se traduiront, pour un parent seul de deux enfants dont le revenu est faible ou modeste, par une aide additionnelle à court terme de près de 1 500 $.
Pour s’assurer que certains groupes qui peuvent être vulnérables aux répercussions du COVID-19 ont le soutien dont ils ont besoin, le gouvernement propose de cibler son aide en :
- Fournissant un financement de 305 millions de dollars pour la constitution d’un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones afin de répondre à des besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.
- Mettant en place un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.
- Réduisant de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de peut-être devoir liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.
- Fournissant un financement de 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi afin de continuer d’aider les personnes sans-abri pendant l’éclosion de la COVID-19. Ce financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins d’éloignement social et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.
- Soutenant les femmes et les enfants qui fuient la violence en offrant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle pour renforcer leur capacité à gérer ou à éviter l’éclosion d’un virus dans leurs installations. Ce soutien comprend le financement pour les installations dans les communautés autochtones.
Souplesse envers les contribuables
Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies.
- Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020. Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculés.
- Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.
L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.
Afin de réduire le besoin pour les contribuables et les spécialistes en déclarations de revenus de se rencontrer en personne en cette période difficile et de réduire le fardeau administratif, l’ARC reconnaît dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu, à titre de mesure administrative temporaire. Cette disposition s’applique aux formulaires d’autorisation T183 ou T183CORP, qui sont des formulaires signés en personne par des millions de Canadiens chaque année pour autoriser les spécialistes en déclarations de revenus à produire des déclarations de revenus.
L’ARC adapte son Programme de visibilité pour soutenir les particuliers pendant la COVID-19. Grâce à ce service, l’ARC offre de l’aide aux particuliers afin qu’ils comprennent mieux leurs obligations fiscales et qu’ils obtiennent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Traditionnellement offert en personne, ce service est maintenant offert par téléphone et par webinaire, lorsque cela est possible.
L’ARC s’attend à ce que de nombreux organismes communautaires envisagent de réduire considérablement la prestation de services offerts dans le cadre Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ou peut-être d’annuler ces services. Le gouvernement déploiera des efforts supplémentaires pour encourager les particuliers à produire leur déclaration de revenus et de prestations par voie électronique ou, si possible, au moyen du service Produire ma déclaration.
Rôle des institutions financières
Le ministre des Finances communique régulièrement avec les dirigeants des grandes banques canadiennes et continue à les encourager à faire preuve de souplesse en aidant leurs clients dont les finances personnelles ou commerciales sont touchées par la COVID-19. Le surintendant des institutions financières a également clairement indiqué qu’il s’attend à ce que les banques utilisent la capacité de prêt supplémentaire offerte par les récentes mesures gouvernementales pour soutenir les entreprises et les ménages canadiens.
Les banques canadiennes ont donc affirmé leur engagement à travailler avec les clients pour leur offrir des solutions souples, au cas par cas, pour gérer les difficultés découlant des développements récents. Cet engagement peut comprendre des situations comme l’interruption de la paye, l’interruption dans les services de garde d’enfants ou la maladie. Les grandes banques canadiennes ont confirmé que ce soutien comprendra un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit. Ces mesures ciblées permettent de relever les défis immédiats de l’ensemble du pays et contribueront à stabiliser l’économie canadienne.
Outils de gestion pour les cas de défaillance des emprunteurs hypothécaires
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs pouvant aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières. Parmi ces outils figurent le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les ententes de paiement spéciales.
Le gouvernement, par l’intermédiaire de la SCHL, offre aux propriétaires d’habitations qui font face à des difficultés financières davantage de latitude pour le report des paiements de remboursement des prêts hypothécaires assurés par la SCHL. La SCHL permet dès maintenant aux prêteurs d’autoriser un report de paiement.
Mises à jour provinciales
21 avril: La province offre un soutien supplémentaire aux Ontariens et Ontariennes les plus vulnérables
6 avril: Le gouvernement de l’Ontario soutient les familles en réaction à la COVID-19
30 mars: la province a annoncé qu’elle investit 10 millions de dollars pour aider les organismes communautaires à coordonner la livraison subventionnée de repas, de médicaments et d’autres produits de première nécessité aux aînés de l’Ontario. Cet investissement double l’engagement initial du gouvernement en vertu du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19. La province travaille également avec les épiciers et les pharmaciens afin, d’une part, que les commandes des personnes âgées soient traitées de manière prioritaire et, d’autre part, qu’un horaire de magasinage réservé aux aînés soit mis en place.
Le programme de coordination de la livraison à domicile pour les aînés est doté d’un budget de 10 millions de dollars qui s’ajoute aux 20 millions de dollars sur deux ans que la province a déjà investis dans le but de protéger les personnes âgées vivant en maison de retraite. Ces mesures de protection comprennent un contrôle accru des infections et des procédures de dépistage actif. À cela s’ajoute également un investissement de 243 millions de dollars destiné aux maisons de soins de longue durée pour soutenir le dépistage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, un renfort de personnel, l’amélioration du nettoyage et de l’assainissement, et une capacité supplémentaire en période de crête.
25 mars: le ministre des Finances Rod Phillips a rendu public le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 (Mise à jour économique et financière de mars 2020).
Le plan du gouvernement prévoit d’autres initiatives clés pour renforcer son intervention contre l’éclosion de la COVID-19 et soutenir les gens et les familles notamment :
- Permettre aux familles de payer les coûts supplémentaires liés aux fermetures des écoles et des garderies pendant l’éclosion de la COVID-19 en accordant une somme ponctuelle de 200 $ par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans, et de 250 $ par enfant ayant des besoins particuliers, notamment les enfants inscrits dans des écoles privées.
- Proposer de doubler la prestation du Régime de revenu annuel garanti (RRAG) pour les personnes âgées à faible revenu pendant six mois.
- Soutenir des factures d’électricité plus abordables pour les particuliers, les exploitations agricoles et les petites entreprises admissibles en injectant près de 5,6 milliards de dollars dans les programmes d’allégement des coûts de l’électricité en 2020-2021, ce qui représente une augmentation d’environ 1,5 milliard de dollars par rapport au plan budgétaire de 2019.
- Renforcer le soutien de factures d’électricité plus abordables en ramenant les tarifs d’électricité à leur niveau le plus bas, soit ceux en vigueur durant les heures creuses, 24 heures sur 24 pendant 45 jours, pour la clientèle résidentielle, les exploitations agricoles et les petites entreprises qui sont ordinairement tarifées selon l’heure de consommation, pour les aider à absorber le coût de leur consommation accrue d’électricité durant la journée, alors qu’elles prennent les mesures nécessaires face à l’éclosion de la COVID-19, répondant ainsi aux inquiétudes quant à la tarification selon l’heure de consommation.
- Réduire l’impôt de 355 millions de dollars pour quelque 57 000 employeurs grâce à une proposition visant à augmenter temporairement l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs.
- Fournir une aide directe de 9 millions de dollars aux familles pour leurs factures d’électricité en étendant l’admissibilité au Programme d’aide aux impayés d’énergie et en s’assurant que leurs services d’électricité et de gaz naturel ne sont pas interrompus pour impayé pendant la période d’éclosion de la COVID-19.
- Proposer des options de garde d’enfants d’urgence pour aider les parents qui occupent des emplois de première ligne, tels que les travailleurs de la santé, les policiers, les pompiers et les agents correctionnels.
- Offrir un accès élargi au programme de secours d’urgence administré par Ontario au travail afin d’octroyer des fonds aux particuliers en difficulté financière et d’aider un plus grand nombre de personnes à subvenir à leurs besoins essentiels, tels que la nourriture et le loyer, durant cette crise de santé publique.
- Accorder un financement accru de 148 millions de dollars pour les organismes de services sociaux caritatifs et sans but lucratif, tels que les banques alimentaires, les refuges pour sans-abri, les églises et les services d’urgence, afin d’améliorer leur capacité d’intervention face à la COVID-19 en octroyant des fonds directement aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux, qui attribueraient ces fonds en fonction des besoins locaux.
- Accorder un congé de six mois sur le remboursement des prêts et le cumul d’intérêt aux termes du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), ce qui laissera plus d’argent dans les poches des gens.
- Soutenir les régions où la croissance de l’emploi est languissante en proposant l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt sur le revenu des sociétés, le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional.
- Proposer des mesures de soutien supplémentaires de 26 millions de dollars pour les peuples et les communautés autochtones, notamment une aide d’urgence pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain et éprouvent des difficultés financières et pour les coûts liés aux professionnels de la santé et aux fournitures indispensables pour servir les Premières Nations en régions éloignées.
- L’Assurance-santé de l’Ontario lèvera la période d’attente de trois mois afin que toute personne ayant besoin de soins puisse être couverte.
- De plus, la province prendra en charge le coût des services liés à la COVID-19 pour les personnes non assurées qui ne répondent pas aux critères de couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario. Grâce à ces deux mesures, personne ne sera plus réticent à l’idée de se faire dépister ou traiter pour la COVID-19 pour des raisons financières.
Plus tôt aujourd’hui, le gouvernement provincial a annoncé le lancement du programme Apprendre à la maison, qui vise à aider les élèves à continuer leur apprentissage pendant que leurs écoles sont fermées. Le site Web donnera un accès rapide et facile aux outils d’apprentissage pour les élèves et les parents. On s’efforce actuellement de fournir aux élèves qui n’ont pas accès à des ordinateurs la technologie nécessaire. Si les écoles restent fermées pendant plus de deux semaines après les vacances de mars, la deuxième étape du programme Apprendre à la maison sera lancée.
Page de renseignements de l’Ontario sur la COVID-19
La province a prolongé la validité des permis de conduire, des cartes Santé, des cartes-photos de l’Ontario, des vignettes d’immatriculation et de nombreux autres produits, arrivés à expiration ou arrivant bientôt à expiration. Vous n’avez pas besoin de les renouveler pour le moment.
Renseignez-vous sur les produits et services provinciaux qui sont prolongés.